Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE En vigueur au [date]
Article 1 – Identification du vendeur Vanessa Avel, Auto-entrepreneur, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 819241688, dont le siège social est situé 9 Avenue des Frères Montgolfier 33510 Andernos-les-Bains. Email : bonjour@madamebeaumont.com | Téléphone : 0628067359
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site madamebeaumont.com. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Madame Beaumont se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Madame Beaumont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Madame Beaumont se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Shop Pay ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées vers la France et les pays indiqués sur le site. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le transfert des risques intervient à la livraison au client.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 9 – Responsabilité Madame Beaumont ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le site.
Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site, et dans le respect du RGPD.
Article 11 – Médiation et litiges En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ANM consommation, ANM-CONSO.COM . À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.